Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
exemption Excès de pouvoir RIP POS appel d'offres Maire déclaration préalable de travaux marchés publics recours exécution de marchés de travaux maître d'ouvrage délégué mise en concurrence permis de construire déchets zone naturelle
SELARL Chanon Leleu Associés
2 rue Sainte-Hélène
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 3 résultats trouvés.

Responsabilité du mandataire d’un maître d’ouvrage public à l’égard des constructeurs: CE, 26 septembre 2016, Société <span class="highlight">Dume</span>z Île-de-France, req. n° 390515&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

...  de mandat avec le Département de Paris et le marché de travaux avait été attribué à la société Dumez Ile-de-France. Cette société avait saisi le tribunal administratif de Paris afin qu’il condamne le Dépa ...

Recours contre un permis de construire : du nouveau dans la démonstration de l’intérêt à agir pour le voisin immédiat

Publié dans Actualités juridiques

... ifficultés de circulation générées …) ?   Si oui, les nuisances sont suffisamment évidentes pour ne pas être justifiées avec des éléments précis et étayés (présomption d’intérêt à agir),   Si no ...

MODE D'EMPLOI: La réforme des marchés publics

Publié dans Actualités juridiques

... rmances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée. Pour les procédures formalisées, les acheteurs soumis à la loi MOP devront également faire appel à un jury. LE DUME Le formulair ...
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact